Le budget participatif, comment ça marche ?

Le Budget Participatif, qu’est-ce que c’est ?

Le budget participatif de la Ville est une enveloppe de 100 000 euros TTC dédiée à des projets proposés et choisis par les habitants.


Un budget participatif, pourquoi ?

La Ville de Soisy-sous-Montmorency souhaite développer les initiatives partagées avec les Soiséens et portées par la Municipalité.

La Ville entend ainsi mieux prendre en compte les attentes de ses habitants en développant une démarche participative. Elle met au centre de l’exercice démocratique les préoccupations de ses habitants.

Le budget participatif est un dispositif qui permet aux habitants de proposer l’affectation d’une partie du budget de la commune sur la base de projets citoyens.

Il vise ainsi à renforcer la citoyenneté active et à associer davantage les habitants et les organisations de la société civile à la décision publique au service de l’intérêt général.

Mobilisateur et pédagogique, il permet de :

  • Concerter davantage pour enrichir les décisions publiques.
  • Mieux prendre en compte les attentes de la population.
  • Permettre aux Soiséennes et Soiséens de proposer des projets destinés à améliorer leur cadre de vie et qui répondent à leurs besoins dans le respect de l’intérêt général.
  • Favoriser la citoyenneté, promouvoir la créativité des habitants et les initiatives citoyennes par des Soiséens contributeurs du développement de la ville.


Comment ça se passe ?

En 4 étapes :

1/ Le dépôt des projets : en ligne ou au format papier dans les lieux dédiés (Hôtel de ville, centres sociaux municipaux). Il n’est pas nécessaire d’avoir une idée trop développée, celle-ci pourra être étayée avec les services de la ville si nécessaire.

2/ L’analyse des projets : les projets sont examinés par les services de la mairie en fonction du règlement et de leur faisabilité. Ils vérifieront que les projets sont réalisables juridiquement, techniquement et financièrement avant de les proposer au vote.

3/ Le vote des projets : chaque Soiséen(ne) à partir de 11 ans pourra voter pour ses 3 projets préférés. Les projets qui auront le plus de vote seront ensuite retenus, dans la limite de l’enveloppe budgétaire impartie, et réalisés par la Mairie.

4/ La réalisation : la Ville réalise ensuite les projets lauréats, en lien avec les personnes qui les auront formulées.


Qui peut participer ?

Tous les Soiséens, à partir de 11 ans, sans condition de nationalité et les associations Soiséennes ayant une activité.

Dans un souci de préserver l’intégrité de la démarche et de prévenir les conflits d’intérêts, en vue de garantir au maximum le respect de l’intérêt général, les catégories de personnes suivantes ne sont pas autorisées à déposer un projet :

  • Les membres du Conseil municipal et leurs conjoints.
  • Les membres du personnel municipal et leurs conjoints.
  • Les associations dont un des membres des catégories sus citées appartient au bureau, au Conseil d’administration ou à tout organe décisionnaire de l’association.
  • Les entreprises de la commune, en tant que personnes morales. Une personne habitant Soisy et travaillant dans une entreprise Soiséenne peut déposer un projet en tant que personne privée, dans le respect des critères d’éligibilité du projet.
  • Les élus du Conseil municipal de Jeunes.

Chaque Soiséen, groupe d’habitant ou association ne peut déposer qu’un seul projet, qu’il soit à déposé à titre individuel ou collectif au sein d’une association ou d’un groupement d’habitants.


Quand ?

Le dépôt des projets aura lieu du 1er au 31 mars 2021.

Le vote des projets aura lieu fin juin/début juillet. Le vote est ouvert à tous les Soiséens à partir de 11 ans, sans condition de nationalité.

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